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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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SANI-ALARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI-ALARM
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
3328711
Date de dépôt :
08/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2014
SANI-ALARM de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT – SFA

Présentation de la marque SANI-ALARM

Déposée le 8 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANI-ALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-02 du 14 janvier 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 8, rue d'Aboukir,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque SANI-ALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI-ALARM est expirée depuis le 8 décembre 2014.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA société anonyme - 8, rue d'Aboukir,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 409966645


CABINET LOYER - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02

Dispositifs d'alarme.