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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA
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S F A
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S F A
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1506169
Date de dépôt :
26/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2028

Présentation de la marque S F A

Déposée le 26 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S F A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA domicilié(e) 41 bis AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, M. GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque S F A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque S F A arrivera à expiration en date du 26 octobre 2028.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANIMARIN , BIOCRYL , SANISHOWER , PULSO , SANIBROYEUR , SANIBROYEUR , SANIBEST , SANIPOMPE , FILTERPACK , SANI3


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT – SFA, Société anonyme - 41 bis AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645


IPSILON, M. GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Renouvellement sans limitation n°2123749 - Publication au BOPI 1998-38

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2008 n°2383949 - Publication au BOPI 2008-09-10

Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°254335 - Publication au BOPI 1998-05-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Inscription le 22 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256567 - Publication au BOPI 1998-06-22

Inscription le 13 mai 1998 - Changement de dénomination n°254337 - Publication au BOPI 1998-05-13

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2018 n°2693657 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-24

Broyeurs pour water-closet. Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que: appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasses, sièges.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.