Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSCADINE
Numéro de dépôt :
16910
Date de dépôt :
22/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1992
Présentation de la marque MUSCADINE
Déposée le 22 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION SAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSCADINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUSCADINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION SAINE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°26565 - Publication au BOPI 1983-25