Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINEGUEULE
SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE

Numéro de dépôt :
1261021
Date de dépôt :
17/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2004

Présentation de la marque FINEGUEULE

Déposée le 17 janvier 1984 par la société SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINEGUEULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE domicilié(e) 12 RUE DU DOCTEUR HERPIN, 37000 TOURS (dossier no 2026598) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 198 008 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL CANIN SA Marie-France VERDIER domicilié(e) (dossier no 2026598) - France.

La marque FINEGUEULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINEGUEULE est expirée depuis le 17 janvier 2004.


SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE - 12 RUE DU DOCTEUR HERPIN, 37000 TOURS (dossier no 2026598) - France - SIREN 343198008


ROYAL CANIN SA Marie-France VERDIER - (dossier no 2026598) - France


Renouvellement sans limitation le 9 décembre 1993 n°2026598 - Publication au BOPI 1993-12-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Inscription le 27 juin 2002 - Changement de dénomination n°350287 - Publication au BOPI 2002-06-27

Inscription le 3 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151190 - Publication au BOPI 1992-11-03

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais, substances alimentaires pour animaux.