Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTA ACUSTICA
Numéro de dépôt :
1694504
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2001
Présentation de la marque ACTA ACUSTICA
Déposée le 19 septembre 1991 par l'association loi 1901 SOCIETE FRANCAISE D'ACOUSTIQUE - SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA ACUSTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTA ACUSTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA ACUSTICA est expirée depuis le 19 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08