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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Française Commerciale - SOFRACO
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Rassemblement des Cuisines Européennes - REC -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rassemblement des Cuisines Européennes - REC -
Société Française Commerciale - SOFRACO - S.A.

Numéro de dépôt :
92437589
Date de dépôt :
07/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2002

Présentation de la marque Rassemblement des Cuisines Européennes - REC -

Déposée le 7 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) Société Française Commerciale - SOFRACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rassemblement des Cuisines Européennes - REC - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Française Commerciale - SOFRACO domicilié(e) siège social : 36 bd du Temple, 75011 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 128 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Miro SASSON avocat - France.

La marque Rassemblement des Cuisines Européennes - REC - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rassemblement des Cuisines Européennes - REC - est expirée depuis le 7 octobre 2002.


Société Française Commerciale - SOFRACO - S.A. - siège social : 36 bd du Temple, 75011 Paris - France - SIREN 582128724


Miro SASSON avocat - France


Inscription le 3 août 1998 - Rejet partiel n°259185 - Publication au BOPI 1998-08-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Meubles.