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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE CEAT
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE FRANCAISE CEAT, société anonyme, 16, rue de la Faisanderie, 78301 POISSY.

Numéro de dépôt :
1299584
Date de dépôt :
18/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/1995
Marque figurative de SOCIETE FRANCAISE CEAT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 février 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE CEAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE CEAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299584.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 février 1995.

SOCIETE FRANCAISE CEAT a également déposé les autres marques suivantes : CEAVINYL , CEATREAL


SOCIETE FRANCAISE CEAT, société anonyme, 16, rue de la Faisanderie, 78301 POISSY. - France


LE RECUEIL DES MARQUES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30

Inscription le 7 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49177 - Publication au BOPI 1990-11-07

Inscription - Changement de denomination n°22215 - Publication au BOPI

Fils et câbles électriques isolés.