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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRADIS à Directoire et Conseil de Surveillance
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DOLMEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOLMEN
Société FRADIS S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99804690
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2009

Présentation de la marque DOLMEN

Déposée le 19 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Société FRADIS à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOLMEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRADIS à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) Siège Social : 24, Rue Béranger, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 110 673 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRADIS - France.

La marque DOLMEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOLMEN est expirée depuis le 19 juillet 2009.


Société FRADIS S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 24, Rue Béranger, 75003 PARIS - France - SIREN 318110673


SOCIETE FRADIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.