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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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PNI Patrimoine Nature Innovation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PNI Patrimoine Nature Innovation
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3798495
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2021
PNI Patrimoine Nature Innovation de SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque PNI Patrimoine Nature Innovation

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PNI Patrimoine Nature Innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PNI Patrimoine Nature Innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PNI Patrimoine Nature Innovation est expirée depuis le 18 janvier 2021.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , FORETS DURABLES EXPERTISE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , C DEMAIN, LA FORET , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , CFN , ARNATUR , l'Epargne Forestière de France


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société Anonyme - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 322019365


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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