SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société Anonyme BETURE INFRASTRUCTURE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
97674245
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2017
Présentation de la marque ARNATUR
Déposée le 18 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la Société Anonyme (SA) BETURE INFRASTRUCTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARNATUR »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2338725) - 75007 - France et la Société Anonyme (SA) BETURE INFRASTRUCTURE domicilié(e) 31 Cours des Juilliottes,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2338725) - 94700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2338725) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société Anonyme - 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2338725) - 75007 - France
BETURE INFRASTRUCTURE Société Anonyme - 31 Cours des Juilliottes,94700 MAISONS ALFORT (dossier no 2338725) - 94700 - France - SIREN 3
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2338725) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39
Inscription le 14 mai 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°473716 - Publication au BOPI 2008-05-14
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2007 n°2338725 - Publication au BOPI 2007-04-06
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Location de machines de chantier, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, construction, démolition de constructions, nettoyage d'édifices (surface extérieure), services d'étanchéité (construction), installation et réparation de dispositifs d'irrigation, maçonnerie, nettoyage de routes, réparation de pompes, réalisation de revêtements routiers, rivetage, sablage, salage. Analyse de terres, chirurgie des arbres, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement, déblayage de combles, déblayage de galetas, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses, étalonnage (mesurage), étude de projets techniques, expertises géologiques, génie (travaux d'ingénieurs), horticulture, jardinage, services de jardiniers paysagistes, planification en matière d'urbanisme
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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