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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations
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FORÉPARGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORÉPARGNE
Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3226520
Date de dépôt :
05/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2023
FORÉPARGNE de Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque FORÉPARGNE

Déposée le 5 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORÉPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FORÉPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORÉPARGNE est expirée depuis le 5 mai 2023.

Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : Timber Team technologies , Société Forestière de la Caisse des Dépôts Faire de la nature une valeur sûre , Selvans , Arbres et Forêts Concept , Faire de la nature une valeur sûre , Forêt Gestion Patrimoniale , IN FORESTS WE TRUST , TTT Timber Team Technologies , Forêt Gestion Patrimoine


Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignations, Société anonyme - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 322019365


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2013 n°2528550 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-30

. Epargne forestière . Acquisition et gestion d'un patrimoine forestier . Gestion financière de liquidités ou valeurs assimilées