Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDASUD
SOCIETE FONDASUD (E. U. R. L.)

Numéro de dépôt :
94504789
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2004

Présentation de la marque FONDASUD

Déposée le 28 janvier 1994 par la société SOCIETE FONDASUD (E. U. R. L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONDASUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la société SOCIETE FONDASUD (E. U. R. L domicilié(e) Les Garrigues Route de Saint Cannat, 13840 ROGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS EN COU RSl .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Elisabeth PAINO SOCIETE FONDASUD - France.

La marque FONDASUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDASUD est expirée depuis le 28 janvier 2004.


SOCIETE FONDASUD (E. U. R. L.) - Les Garrigues Route de Saint Cannat, 13840 ROGNES - France - SIREN EN COURSl


Madame Elisabeth PAINO SOCIETE FONDASUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

- Constructions et réparations, Reprise en sous-oeuvre par micropieux. - Travaux Publics, cloutage, tirantage, injection, consolidation des sols. - Forage de puits, Micropieux pour travaux neufs