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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ FONCINORD
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FONCI-FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCI-FRANCE
SOCIÉTÉ FONCINORD SARL

Numéro de dépôt :
3051764
Date de dépôt :
12/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2010
FONCI-FRANCE de SOCIÉTÉ FONCINORD

Présentation de la marque FONCI-FRANCE

Déposée le 12 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ FONCINORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCI-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIÉTÉ FONCINORD domicilié(e) 28 AVENUE DE CHANZY, 95130 FRANCONVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 384 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LABUSSIÈRE GÉRARD - France.

La marque FONCI-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051764.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCI-FRANCE est expirée depuis le 12 septembre 2010.

SOCIÉTÉ FONCINORD a également déposé les autres marques suivantes : FONCI-SUD , FONCINORD , FONCI-OUEST , FONCI-EST


SOCIÉTÉ FONCINORD SARL - 28 AVENUE DE CHANZY, 95130 FRANCONVILLE - France - SIREN 331384792


Mr LABUSSIÈRE GÉRARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

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