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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Foncière Lyonnaise
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# CLOUD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

# CLOUD
Société Foncière Lyonnaise, société anonyme

Numéro de dépôt :
4032291
Date de dépôt :
14/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
# CLOUD de Société Foncière Lyonnaise

Présentation de la marque # CLOUD

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Société Foncière Lyonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « # CLOUD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Foncière Lyonnaise domicilié(e) 40 rue Washington - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 040 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Salomé Lachat domicilié(e) Avocat à la Cour, 70 rue Fondary - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Foncière Lyonnaise a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , # CLOUD , Paris WorkPlace Index , CLOUD , PARISWORKPLACE


Société Foncière Lyonnaise, société anonyme - 40 rue Washington - 75008 - Paris - France - SIREN 552040982


Mme. Salomé Lachat - Avocat à la Cour, 70 rue Fondary - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626243 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 15 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°638225 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Inscription le 15 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°638226 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Constructions non métalliques ; monuments non métalliques ; immeubles bâtis.