Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALTIC YACHTS FRANCE
Numéro de dépôt :
1215931
Date de dépôt :
22/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/1992
Présentation de la marque BALTIC YACHTS FRANCE
Déposée le 22 septembre 1982 par Société finlandaise : HOLLMING YHTYMA OY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALTIC YACHTS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BALTIC YACHTS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALTIC YACHTS FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-10