Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA FINANCE BOURGOGNE
Société Financière EURL Yves JUDEL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1747865
Date de dépôt :
14/01/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/1998

Présentation de la marque DELTA FINANCE BOURGOGNE

Déposée le 14 janvier 1988 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société Financière Yves JUDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA FINANCE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société Financière Yves JUDEL domicilié(e) 8, rue de l'Industrie Zone Industrielle, 67720 HOERDT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves JUDEL - France.

La marque DELTA FINANCE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA FINANCE BOURGOGNE est expirée depuis le 14 janvier 1998.

Société Financière Yves JUDEL a également déposé les autres marques suivantes : DELTA INTERNATIONAL STRATEGIE , DELTA CENTRE FINANCE , ATTITUDE MAISON , TechniStair , TechniStair , DELTA VERANDA , DELTA INTERNATIONAL FINANCE , DELTA FENETRE , DELTA YJ , TECHNISTAIR


Société Financière EURL Yves JUDEL S.A.R.L. - 8, rue de l'Industrie Zone Industrielle, 67720 HOERDT - France


M. Yves JUDEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-12

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