Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP ESCALIER
Société Financière Yves JUDEL EURL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
4175367
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOP ESCALIER
Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Financière Yves JUDEL EURL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOP ESCALIER »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Financière Yves JUDEL EURL domicilié(e) 8 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 548 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Financière Yves JUDEL EURL, Société à Responsabilité Limitée - 8 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France - SIREN 343548269
Cabinet NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680576 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Matériaux de construction métalliques, escaliers métalliques, marches d'escaliers métalliques, degrés d'escaliers métalliques, lattes métalliques, limons (parties d'escaliers métalliques), marchepieds métalliques, panneaux métalliques pour la construction, planches métalliques, revêtements métalliques (construction), seuils métalliques, profilés métalliques pour la construction, moulures (construction) métalliques, cornières métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques, escaliers non métalliques, balustres, bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, boiseries, contreplaqués, stratifiés, cornières non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, degrés d'escaliers non métalliques, lames de parquets, lattes non métalliques, limons (parties d'escaliers non métalliques), moulures (construction) non métalliques, panneaux non métalliques pour la construction, planches non métalliques, revêtements non métalliques (construction), seuils non métalliques ;
Services de construction, d'installation et de pose d'escaliers.
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