Déposée le 16 juin 1995 par la société SOCIETE FINANCIERE YVES JUDEL (EURL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EVER-SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est la société SOCIETE FINANCIERE YVES JUDEL (EURL domicilié(e) 8 rue de l'Industrie, 67720 HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 548 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque EVER-SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576747.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FINANCIERE YVES JUDEL (EURL) - 8 rue de l'Industrie, 67720 HOERDT - France - SIREN 343548269
CABINET NUSS - France
Inscription le 15 mars 2000 - Concession de licence n°297574 - Publication au BOPI 2000-03-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Fenêtres et portes métalliques, fenêtres et portes blindées métalliques, cloisons blindées métalliques; fermetures de sécurité métalliques, profilés métalliques, armatures de fenêtres et de portes métalliques; arrêts et cadres de fenêtres et de portes métalliques, châssis de fenêtres et de portes métalliques, ferrures de fenêtres et de portes, poignées en métal, charnières métalliques, grilles métalliques, volets métalliques; vérandas, vitrines, serres, verrières et auvents métalliques, parois et panneaux métalliques pour la construction; vasistas métalliques, huisseries métalliques, blindages; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture de fenêtres et de portes; serrurerie métallique et plus généralement, matériaux de construction métalliques.Fenêtres et portes non métalliques, fenêtres et portes blindées non métalliques, cloisons blindées non métalliques; fermetures de sécurité non métalliques, profilés en particulier en polychlorure de vinyl pour survitrage, armatures de fenêtres et de portes non métalliques; arrêts et cadres de fenêtres et de portes non métalliques, châssis de fenêtres et de portes non métalliques, charnières non métalliques, grilles non métalliques, volets non métalliques; vérandas, vitrines, serres, verrières et auvents non métalliques, parois et panneaux non métalliques pour la construction;vasistas non métalliques, huisseries non métalliques; verre armé, verre de construction, verre isolant, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), double vitrage, briques de verre, glaces pour la construction, vitraux, façades en verre (construction) et plus généralement, matériaux de construction non métalliques.Vitrage isolant, matières à calfeutrer, étouper et à isoler; compositions isolantes contre l'humidité et le froid dans les bâtiments; parois et panneaux en matières plastiques mi-ouvrées; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur et notamment verre et vitrage coupe-feu et pare-flammes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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