Société Financière Yves JUDEL EURL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
3660131
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
25/06/2029
Présentation de la marque DELTA VITRE
Déposée le 25 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Financière Yves JUDEL EURL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « DELTA VITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Financière Yves JUDEL EURL domicilié(e) 8 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 548 269 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque DELTA VITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Financière Yves JUDEL EURL, Société à Responsabilité Limitée - 8 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France - SIREN 343548269
Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Errata de l'enregistrement - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 16 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°763621 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714518 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07
Matériaux de construction métalliques ; fenêtres et portes métalliques, fenêtres et portes blindées métalliques, cloisons blindées métalliques, fermetures de sécurité métalliques, profilés métalliques, armatures de fenêtres et de portes métalliques ; arrêts et cadres de fenêtres et de portes métalliques, châssis de fenêtres et de portes métalliques, ferrures de fenêtres et de portes, poignées en métal, charnières métalliques, grilles métalliques, volets métalliques ; vérandas, vitrines, serres, verrières et auvents métalliques, parois et panneaux métalliques pour la construction ; vasistas métalliques, huisseries métalliques, blindages ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture de fenêtres et portes ; serrurerie métalliques ; quincaillerie métalliques ; escaliers métalliques, marches d'escaliers métalliques, degrés d'escaliers métalliques, lattes métalliques, limons (parties d'escaliers métalliques), marchepieds métalliques, panneaux métalliques pour la construction, planches métalliques, revêtements métalliques (construction), seuils métalliques, profilés métalliques pour la construction, moulures (construction) métalliques, cornières métalliques.
Vitrage isolant, survitrage, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; compositions isolantes contre l'humidité et le froid dans les bâtiments ; parois et panneaux en matières plastiques mi-ouvrées ; verre et vitrage coupe-feu et pare-flammes ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints, produits en matières plastiques mi-ouvrées, tuyaux flexibles non métalliques.
Fenêtres et portes non métalliques, fenêtres et portes blindées non métalliques, fenêtres et portes non métalliques de rénovation, cloisons blindées non métalliques ; fermetures de sécurité non métalliques, profilés en particulier en polychlorure de vinyle pour survitrage, armatures de fenêtres et de portes non métalliques ; arrêts et cadres de fenêtres et portes non métalliques, châssis de fenêtres et de portes non métalliques, charnières non métalliques, grilles non métalliques, volets non métalliques ; vérandas, vitrines, serres, verrières et auvents non métalliques, parois et panneaux non métalliques pour la construction ; vasistas non métalliques, huisseries non métalliques ; verre armé, verre de construction, verre isolant, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), double vitrage, briques de verre, glaces pour la construction, vitraux, façades en verre (construction) ; escaliers non métalliques, balustres, bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonné, bois mi-ouvré, boiseries, contreplaqués, stratifiés, cornières non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, degrés d'escaliers non métalliques, lames de parquets, lattes non métalliques, limons (parties d'escaliers non métalliques), moulures (construction) non métalliques, panneaux non métalliques pour la construction, planches non métalliques, revêtements non métalliques (construction), seuils non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques.
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