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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FINANCIERE VERON (SIGLE SOFIVE
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M.S.A
Marque expirée - Marque en non vigueur

M.S.A
SOCIETE FINANCIERE VERON (SIGLE SOFIVE) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97703935
Date de dépôt :
13/11/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2017

Présentation de la marque M.S.A

Déposée le 13 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FINANCIERE VERON (SIGLE SOFIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « M.S.A »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FINANCIERE VERON (SIGLE SOFIVE domicilié(e) Z.A. Les Genêts, Boulevard Jean Moulin,83700 SAINT-RAPHAEL (dossier no 2353018) - 83700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 042 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2353018) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M.S.A est expirée depuis le 13 novembre 2017.


SOCIETE FINANCIERE VERON (SIGLE SOFIVE) Société Anonyme - Z.A. Les Genêts, Boulevard Jean Moulin,83700 SAINT-RAPHAEL (dossier no 2353018) - 83700 - France - SIREN 402042485


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2353018) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Inscription le 7 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317554 - Publication au BOPI 2001-03-07

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2007 n°2353018 - Publication au BOPI 2007-10-11

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Appareils d'éclairage et de chauffage.