Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTITRADE
Société financière de Sainte-Hélène, société civile

Numéro de dépôt :
98713989
Date de dépôt :
08/01/1998
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
08/01/2008

Présentation de la marque ACTITRADE

Déposée le 8 janvier 1998 par la société Société financière de Sainte-Hélène auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « ACTITRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la société Société financière de Sainte-Hélène domicilié(e) dont le siège est Chemin de Ste Hélène à Thonon-les-Bains, Haute-Savoie, représentée par son gérant en exercice, M. Patrick de Stoutz - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 531 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques TOMME - France.

La marque ACTITRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTITRADE est expirée depuis le 8 janvier 2008.


Société financière de Sainte-Hélène, société civile - dont le siège est Chemin de Ste Hélène à Thonon-les-Bains, Haute-Savoie, représentée par son gérant en exercice, M. Patrick de Stoutz - France - SIREN 950531525


Maître Jean-Jacques TOMME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Appareils et instruments électriques à savoie : Appareils et instruments pour la formation, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique Installation de chauffage de cuisson, de réfrigération, de pasteurisation et de stérilisation Produits agricoles préparés et transformés, à savoir : Viandes, légumes, graisses, produits laitiers Produits diététiques à usage non médical Boissons non alcooliques Préparations pour faire des boissons.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.