Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fibat +-
SOCIÉTÉ FIBAT SA

Numéro de dépôt :
99818836
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque Fibat +-

Déposée le 6 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ FIBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fibat +- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ FIBAT domicilié(e) PARC DES GRILLOUS - BÂT 4, 60 ROUTE DE SARTROUVILLE, 78230 LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 489 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIÉTÉ FIBAT SA - France.

La marque Fibat +- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818836.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fibat +- est expirée depuis le 6 octobre 2009.


SOCIÉTÉ FIBAT SA - PARC DES GRILLOUS - BÂT 4, 60 ROUTE DE SARTROUVILLE, 78230 LE PECQ - France - SIREN 422489088


SOCIÉTÉ FIBAT SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

. Publicité, gestion des affaires commerciales administratives commerciales, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux par des tiers, conseils. Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. . Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. . Transport, emballage et entreposage de marchandise, organisation de voyage. Distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires dépôt, gardiennage d'habits, location de réfrigérateurs, location de garages. Réservation de place de voyage. Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits meunerie.) Scierie, rabotage, broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture tissu ou vêtements. Traitement des tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Restauration (alimentation). Hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateur. Maisons de repos et de convalescence, pouponnière agences matrimoniales, pompes funèbres, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection, essais de matériaux, laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole de vêtement. Literie, d'appareils distributeurs imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Service de reporteurs filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.