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Marques déposées par Société FERTIL France
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FOLACTIV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOLACTIV
Société FERTIL France

Numéro de dépôt :
1666230
Date de dépôt :
22/03/1988
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
22/03/1998

Présentation de la marque FOLACTIV

Déposée le 22 mars 1988 par Société FERTIL France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « FOLACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société FERTIL France domicilié(e) zone artisanale de MUDAISON B.P. 14, 34130 MAUGUIO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel ISSERT - France.

La marque FOLACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOLACTIV est expirée depuis le 22 mars 1998.


Société FERTIL France - zone artisanale de MUDAISON B.P. 14, 34130 MAUGUIO - France


Michel ISSERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

Inscription le 8 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°178410 - Publication au BOPI 1994-11-08

Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178409 - Publication au BOPI 1994-11-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels)