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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fermière du Mas de la Dame
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moulin de la dame
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

moulin de la dame
Société Fermière du Mas de la Dame, SARL

Numéro de dépôt :
3889511
Date de dépôt :
18/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2022
moulin de la dame de Société Fermière du Mas de la Dame

Présentation de la marque moulin de la dame

Déposée le 18 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fermière du Mas de la Dame auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « moulin de la dame » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Fermière du Mas de la Dame domicilié(e) Mas de la Dame, 5 route départementale - 13520 - LES BAUX DE PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 458 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat à la Cour, M. Poniatowski Sébastien domicilié(e) 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque moulin de la dame a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moulin de la dame est expirée depuis le 18 janvier 2022.

Société Fermière du Mas de la Dame a également déposé les autres marques suivantes : MAS DE LA DAME


Société Fermière du Mas de la Dame, SARL - Mas de la Dame, 5 route départementale - 13520 - LES BAUX DE PROVENCE - France - SIREN 310458906


Avocat à la Cour, M. Poniatowski Sébastien - 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; Vins d'appellation d'origine controlée.