Déposée le 12 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FERMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FERMATIC domicilié(e) Route nationale 190, RCS VERSAILLES,78440 GUITRANCOURT - 78440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 009 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROISNE MEGARD CONSEIL SELAFA D'AVOCATS domicilié(e) B.P. 1001 - 57 rue Aristide Briand,78131 LES MUREAUX CEDEX - 78131 - France.
La marque FERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153769.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMATIC est expirée depuis le 12 mars 2012.
SOCIETE FERMATIC a également déposé les autres marques suivantes : FERMATIC
SOCIETE FERMATIC (SA) - Route nationale 190, RCS VERSAILLES,78440 GUITRANCOURT - 78440 - France - SIREN 321009672
ROISNE MEGARD CONSEIL SELAFA D'AVOCATS - B.P. 1001 - 57 rue Aristide Briand,78131 LES MUREAUX CEDEX - 78131 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Inscription le 16 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°601105 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-16
Serrurerie et quincaillerie métalliques. Portes de boxes et de garages levantes, coulissantes, automatiques. Rideaux et grilles métalliques. Emetteurs - récepteurs pour portes et barrières. Centrale de contrôle d'accès. Moteurs de portail. Travaux de serrurerie, clôture, fermetures, toutes prestations de services, entretien, réparation.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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