Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEE-NET
Numéro de dépôt :
1720832
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque FEE-NET
Déposée le 21 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FEE-NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEE-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FEE-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEE-NET est expirée depuis le 21 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27