Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FABRIVA
Numéro de dépôt :
1091916
Date de dépôt :
04/09/1978
Lieu de dépôt :
Tri. La Roche sur Yon
Présentation de la marque FABRIVA
Déposée le 4 septembre 1978 par SOCIETE FABRIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. La Roche sur Yon), la marque française « FABRIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FABRIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1091916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FABRIVA est expirée depuis le 4 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-044