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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F
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SAINT DOMINIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINT DOMINIQUE
SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F.) , SAS

Numéro de dépôt :
92443058
Date de dépôt :
19/11/1992
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
19/11/2012

Présentation de la marque SAINT DOMINIQUE

Déposée le 19 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « SAINT DOMINIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F domicilié(e) 80 CHEMIN ADRIEN GASPARIN , QUARTIER SAINT DOMINIQUE,84200 CARPENTRAS (dossier no 2229774) - 84200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 820 157 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS S. E. F. SAS domicilié(e) 80 CHEMIN ADRIEN GASPARIN , QUARTIER SAINT DOMINIQUE,84200 CARPENTRAS (dossier no 2229774) - 84200 - France.

La marque SAINT DOMINIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINT DOMINIQUE est expirée depuis le 19 novembre 2012.

SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F a également déposé les autres marques suivantes : SEM


SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS (S. E. F.) , SAS - 80 CHEMIN ADRIEN GASPARIN , QUARTIER SAINT DOMINIQUE,84200 CARPENTRAS (dossier no 2229774) - 84200 - France - SIREN 705820157


SOCIETE EXPEDITION DE FRUITS S. E. F. SAS - 80 CHEMIN ADRIEN GASPARIN , QUARTIER SAINT DOMINIQUE,84200 CARPENTRAS (dossier no 2229774) - 84200 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-16

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2002 n°2229774 - Publication au BOPI 2002-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Inscription le 4 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400708 - Publication au BOPI 2004-10-04

Inscription le 24 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409583 - Publication au BOPI 2005-03-24

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

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