Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES COMBINES
SOCIETE EVENMEDIA

Numéro de dépôt :
93469731
Date de dépôt :
26/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2003

Présentation de la marque LES COMBINES

Déposée le 26 mai 1993 par SOCIETE EVENMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES COMBINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est SOCIETE EVENMEDIA, domicilié(e) 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de Paris - France.

La marque LES COMBINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES COMBINES est expirée depuis le 26 mai 2003.

SOCIETE EVENMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : PHONE PUB , FIL DE PUB , LA CHAINE DE L'AMITIE , LA LIGNE DE LA RENCONTRE


SOCIETE EVENMEDIA - 58 avenue de Wagram, 75017 PARIS - France


Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de Paris - France


Inscription le 6 février 1995 - Transmission de propriété n°181477 - Publication au BOPI 1995-02-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareilspour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeursautomatiques et mécanismes pour appareils à prépaiementmachines à calculer, appareils pour, le traitement de l'informationet les ordinateurs ; appareils de télécommunication, télévision, téléphone, télécopieur, matériels informatiqueset électroniques ; ordinateurs, notamment appareils émetteuret récepteur de télécommunication à conditiond'accès ; imprimantes pour ordinateurs, dispositif de commandes detels appareils au moyen d'appareils ou systèmes émettant dessignaux, notamment compteurs, décodeurs, cartes avec ou sans mémoire, cartes de crédit, pièces ou jetons ; dispositifs de stockagede données et/ou de programmes d'ordinateurs, tels que disques, disquettes, bandes, cartouches, cassettes ; machines expertes ; accessoires des systèmesintégrés de traitement d'informations, notamment écransde visualisation, lecteurs de disquettes, bandes, cassettes ou cartouches, disques durs ; dispositifs de traitement de l'information, réseauxde transmission de données ; photocopieurs, dispositifs de connexion, câbles de transmission, de signaux électriques et optiques ; appareils émetteurs récepteurs par fils ou voie hertzienne, satellite ; réseaux d'inter-connexion de différents systèmesde communication. Papiers, cartons et produits en ces matières ; produitsde l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papèterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papèterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrireet articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour emballages ; cartes à jouer ; caractèresd'imprimerie ; clichés ; bandes en papier et en carton pour l'enregistrementde programmes d'ordinateurs ; cartes perforées, cartes à mémoire, cartes de crédit, cartes d'abonnement ; rubans pour imprimantes ; livres et manuels d'ordinateurs et/ou de logiciels ou progiciels ; publicationsayant trait à l'informatique ; imprimés, journaux, magazines, notices d'emploi et, de façon générale, tous documentsimprimés relatifs aux services de communication et télécommunicationà condition d'accès éditions et publications ; Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matérielspublicitaires ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dansla conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignementsd'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents. Loteries. Communications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription, transmission de messages, télégrammes ; services téléphoniques, de communication et d'interconnexion de bandes de données ; bureautique, services informatiques, téléservices de transmission de son, textes, données et images ; services de courriers électroniquesou non-électroniques services de communication et télécommunicationà condition d'accès création, exploitation et maintenancedes réseaux exploitant ces services. Education, institution d' enseignement, édition de livres, revues ; abonnements de journaux ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques oupar télévision ; productions de films ; Agencespour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareilsde projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtres ; distributions de journaux ; organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; jeux vidéos. imprimerie ; programmations pour ordinateurs ; logiciels et progiciels de communicationde données ; programmes informatiques ; fichiers ; logiciels experts ; systèmes intégrés de traitement d'informations ; programmationsd'ordinateurs ; conceptions et réalisations de logiciels et de progiciels, notamment de logiciels de jeux et de programmes éducatifs pour micro-ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.