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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EVEN MEDIA
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CONDOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONDOMICILE
SOCIETE EVEN MEDIA S.A.

Numéro de dépôt :
94531806
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2004

Présentation de la marque CONDOMICILE

Déposée le 4 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EVEN MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EVEN MEDIA domicilié(e) 58 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 529 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France.

La marque CONDOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDOMICILE est expirée depuis le 4 août 2004.

SOCIETE EVEN MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : LA LIGNE DES AMIS , MINIJOB , LA LIGNE DU SPECTACLE , LA COMBINE , ALLO SPECTACLE


SOCIETE EVEN MEDIA S.A. - 58 Avenue de Wagram, 75017 PARIS - France - SIREN 384529665


Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France


Inscription le 6 février 1995 - Transmission de propriété n°181478 - Publication au BOPI 1995-02-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Télécommunication, agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; téléscription, transmission de messages, télégrammes, services téléphoniques et télématique de communication et d'interconnexion de banques de données; téléservices de transmission de sons, textes, données et images; services de courriers électroniques ou non électroniques à l'exception de la distribution; services de communication et télécommunication à condition d'accès; services de télématique vocale et de vidéographie intéractive