SOCIETE EUROPENNE DE VENTES AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CHIMIQUES SEVALIM, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4074283
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2024
Présentation de la marque SEVALIM
Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EUROPENNE DE VENTES AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CHIMIQUES SEVALIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEVALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EUROPENNE DE VENTES AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CHIMIQUES SEVALIM domicilié(e) 33 Bis rue Jean Jaures - 94100 - Saint Maur des Fosses - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 001 615 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rémi GARNIEL domicilié(e) 14 bis rue Jean-Baptiste MARTY, BP84 - 94223 - CHARENTON LE PONT CEDEX - France.
La marque SEVALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVALIM est expirée depuis le 7 mars 2024.
SOCIETE EUROPENNE DE VENTES AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET CHIMIQUES SEVALIM, Société par actions simplifiée - 33 Bis rue Jean Jaures - 94100 - Saint Maur des Fosses - France - SIREN 682001615
M. Rémi GARNIEL - 14 bis rue Jean-Baptiste MARTY, BP84 - 94223 - CHARENTON LE PONT CEDEX - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Machine d'emballage ou d'empaquetage ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; machines à plomber les bouteilles ; gazéificateurs ; machines d'emballage ; machines à capsuler les bouteilles ; saturateur, carbonateur ; machines pour le remplissage, le bouchage, l'étiquetage, l'emballage, de bouteilles en verre ou en PET (polytéréphtalate d'éthylène) pour des liquides alimentaires plats ou gazeux ; machines pour le remplissage de bouteilles en verre ou en PET (polytéréphtalate d'éthylène) pour des liquides alimentaires plats ou gazeux ; machines pour le bouchage de bouteilles en verre ou en PET (polytéréphtalate d'éthylène) pour des liquides alimentaires plats ou gazeux ; machines pour l'étiquetage de bouteilles en verre ou en PET (polytéréphtalate d'éthylène) pour des liquides alimentaires plats ou gazeux ; machines pour l'emballage de bouteilles en verre ou en PET (polytéréphtalate d'éthylène) pour des liquides alimentaires plats ou gazeux ; machines pour le remplissage, le sertissage, l'étiquetage, l'emballage de boîtes à conserve métalliques pour des denrées alimentaires ; machines pour le remplissage de boîtes à conserve métalliques pour des denrées alimentaires ; machines pour le sertissage de boîtes à conserve métalliques pour des denrées alimentaires ; machines pour l'étiquetage de boîtes à conserve métalliques pour des denrées alimentaires ; machines pour l'emballage de boîtes à conserve métalliques pour des denrées alimentaires ; machines pour le remplissage, le bouchage, l'étiquetage, l'emballage, de bocaux en verre pour des denrées alimentaires ; machines pour le remplissage de bocaux en verre pour des denrées alimentaires ; machines pour le bouchage de bocaux en verre pour des denrées alimentaires ; machines pour l'étiquetage de bocaux en verre pour des denrées alimentaires ; machines pour l'emballage de bocaux en verre pour des denrées alimentaires ; machines pour la mise en cartons ou la mise en fardeaux plastique de bouteilles verre ou PET (polytéréphtalate d'éthylène) ; machines pour la mise en cartons ou la mise en fardeaux plastique de boîtes à conserve métalliques ; machines pour la mise en cartons ou la mise en fardeaux plastique de bocaux en verre ; machines pour la mise en palettes des fardeaux et cartons ; machines pour l'enrobage des palettes avec des films de protection en plastique ; machines de protection de palettes par housse en plastique thermorétractable ; lignes complètes de machines de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; lignes complètes de machines de conditionnement pour les denrées alimentaires ;
Conseils aux entreprises pour l'installation et la fourniture de machines de conditionnement de liquides alimentaires plats ou gazeux ; conseils aux entreprises pour l'installation et la fourniture de machines de conditionnement de denrées alimentaires ;
Services d'installation ; étude et réalisation de lignes de machines de conditionnement de liquides alimentaires plats ou gazeux ; étude et réalisation de lignes de machines de conditionnement de denrées alimentaires ; conseils en réalisation de ligne de conditionnement de liquides alimentaires plats ou gazeux ; conseils en réalisation de ligne de conditionnement de denrées alimentaires ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machine de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machine de conditionnement pour les denrées alimentaires ; fourniture de lignes complètes de machines de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; fourniture de lignes complètes de machines de conditionnement pour les denrées alimentaires ; conseils en assemblage et en intégration de machines de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; conseils en assemblage et en intégration de machines de conditionnement pour les denrées alimentaires ; services d'installation, d'intégration et d'assemblage de machines de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; services d'installation, d'intégration et d'assemblage de machines de conditionnement pour les denrées alimentaires ; conseils en construction d'usine ;
Ingénierie ; étude de projets de lignes de machines de conditionnement pour les liquides alimentaires plats ou gazeux ; étude de projets de lignes de machines de conditionnement pour les denrées alimentaires.
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