Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.E.I.G.A.
SOCIETE EUROPENNE D'INFORMATION ET DE GESTION D'ASSURANCES (SARL)

Numéro de dépôt :
1549451
Date de dépôt :
06/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/1999
S.E.I.G.A. de SOCIETE EUROPENNE D\'INFORMATION ET DE GESTION D\'ASSURANCES

Présentation de la marque S.E.I.G.A.

Déposée le 6 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPENNE D'INFORMATION ET DE GESTION D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.E.I.G.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPENNE D'INFORMATION ET DE GESTION D'ASSURANCES domicilié(e) 10 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 NOISY LE SEC - France.

La marque S.E.I.G.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.I.G.A. est expirée depuis le 6 septembre 1999.


SOCIETE EUROPENNE D'INFORMATION ET DE GESTION D'ASSURANCES (SARL) - 10 rue Paul Vaillant Couturier, 93130 NOISY LE SEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08

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