Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEAP
Numéro de dépôt :
1707149
Date de dépôt :
14/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2001
Présentation de la marque SEAP
Déposée le 14 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPENNE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE ( S.E.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707149.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAP est expirée depuis le 14 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17