Marque expirée - Marque en non vigueur

SAM REV
SOCIETE EUROPEENNE SEA S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
96605833
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2016

Présentation de la marque SAM REV

Déposée le 12 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE SEA A CONSEIL D'ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAM REV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE SEA A CONSEIL D'ADMINISTRATION domicilié(e) 15 RUE DE COUTTES,28300 OISEME (dossier no 2309542) - 28300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 934 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE EUROPEENNE SEA domicilié(e) 15 RUE DE COUTTES,28300 OISEME (dossier no 2309542) - 28300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAM REV est expirée depuis le 12 janvier 2016.


SOCIETE EUROPEENNE SEA S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 15 RUE DE COUTTES,28300 OISEME (dossier no 2309542) - 28300 - France - SIREN 378934707


SOCIETE EUROPEENNE SEA - 15 RUE DE COUTTES,28300 OISEME (dossier no 2309542) - 28300 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309542 - Publication au BOPI 2006-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

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