Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43
Société Européenne Protection Incendie 43, EURL

Numéro de dépôt :
3988359
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/03/2023
SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43 de Société Européenne Protection Incendie 43

Présentation de la marque SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43

Déposée le 6 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société Européenne Protection Incendie 43 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société Européenne Protection Incendie 43 domicilié(e) 1 de la CONDAMINE - 43120 - MONISTROL SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Européenne Protection Incendie 43, M. Bida Cyril domicilié(e) 1 de la CONDAMINE - 43120 - MONISTROL SUR LOIRE - France.

La marque SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE EUROPENNE PROTECTION INCENDIE 43 est expirée depuis le 6 mars 2023.


Société Européenne Protection Incendie 43, EURL - 1 de la CONDAMINE - 43120 - MONISTROL SUR LOIRE - France


Société Européenne Protection Incendie 43, M. Bida Cyril - 1 de la CONDAMINE - 43120 - MONISTROL SUR LOIRE - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.