SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3774959
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2020
Présentation de la marque TRANSMOD
Déposée le 18 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSMOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV domicilié(e) 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque TRANSMOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme - 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 542104377
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619371 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07
Véhicules, véhicules de transport de voyageurs, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles.
Emission, échange de titres de transport ; vente au détail de titres de transport ; services d'abonnements en matière de transports.
Remboursement de titres de transport.
Transport ; transports de personnes ; visites touristiques ; organisation et réservation de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets de voyages et de titres de transport ; location de véhicules, d'aéronefs, location de wagons ; transport, emballage, dépôt et entreposage de marchandises, livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; services de taxis ; informations en matière de transport et de tourisme.
Services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) pour le suivi de l'exploitation des réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs ; élaboration (conception) de logiciels pour le suivi de l'exploitation de réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs, mise à jour de logiciels pour le suivi de l'exploitation des réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs, maintenance de logiciels pour le suivi de l'exploitation des réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs ; études et recherches techniques pour le suivi de l'exploitation des réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) de l'exploitation des réseaux de transport en commun interurbain ou de villes moyennes, et pour l'information des voyageurs ; contrôle de qualité des services de transport de voyageurs et notamment des services de transport ferroviaire ou routier, des stations ferroviaires ou routières, ainsi que leurs conditions d'accès ; contrôle technique des transports routiers ; services de contrôle qualité et de certification ; location de logiciels, d'ordinateurs, location de temps d'accès à un système informatique, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications.
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