SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3992177
Date de dépôt :
22/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2023
Présentation de la marque TRANSDEV
Déposée par voie électronique le 22 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRANSDEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV domicilié(e) Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque TRANSDEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS - TRANSDEV, Société anonyme - Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 542104377
DS AVOCATS, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 15 octobre 2013 - Changement de dénomination n°610952 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 5 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642474 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-05
Inscription le 11 avril 2018 - Changement d'adresse n°721042 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-11
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention ;
Services de comptabilité ; aide et conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité dans le domaine du transport ; service de promotion de vente pour des tiers, de diffusion d'annonces publicitaires, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), de courrier publicitaire, de publication de textes publicitaires, de publicité radiophonique et télévisée, de publicité en ligne sur un réseau informatique, de location d'espaces publicitaires, de location de temps publicitaire par tout moyen de communication dans le domaine du transport ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du transport ; relations publiques ; ventes aux enchères ; services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; cotations en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires et les informations concernant les titres, les actions et le courtage en bourse ; émission de titres de transport (affaires financières), remboursement de titres de transport ;
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agence de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;
Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport ; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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