Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3218619
Date de dépôt :
02/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2023
DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS de SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV

Présentation de la marque DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS

Déposée le 2 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-19 du 9 mai 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV domicilié(e) Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Claire BERTHEUX SCOTTE, DS AVOCATS domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DÉVELOPPEUR DE MOBILITÉS est expirée depuis le 2 avril 2023.

SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV a également déposé les autres marques suivantes : V2T , CARREFOUR DE L'INNOVATION , BEL AIR , TRANSDEV , TRANSDEVEOLIA , , ADISPO , CITES D'OR , S SOFREXOEUF , TRANSVEOLIA


SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme - Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 542104377


Maître Claire BERTHEUX SCOTTE, DS AVOCATS - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36

Inscription le 29 mars 2007 - Changement d'adresse n°450923 - Publication au BOPI 2007-03-29

Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

Inscription le 4 juin 2013 - Changement d'adresse n°602169 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2013 n°2528277 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-26

Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07

Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Transport de passagers et de voyageurs, réservation de places de voyages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; transport en chemin de fer ; visites touristiques, services de tram, réservations pour le transport, organisation de voyages, organisation d'excursions ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de wagons. Conseils en construction, dessin industriel, essai de matériaux, étude de projets techniques, ingénierie, recherches en mécanique, établissement de plan (construction) , recherches techniques, stylisme (esthétique industrielle) , élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques, conception de systèmes informatiques, contrôle de qualité.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.