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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV
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CONFOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFOR
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3780261
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2020
CONFOR de SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV

Présentation de la marque CONFOR

Déposée le 8 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV domicilié(e) 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque CONFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFOR est expirée depuis le 8 novembre 2020.

SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV a également déposé les autres marques suivantes : V2T , CARREFOUR DE L'INNOVATION , BEL AIR , TRANSDEV , TRANSDEVEOLIA , , ADISPO , CITES D'OR , S SOFREXOEUF , TRANSVEOLIA


SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme - 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 542104377


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619371 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07

Transport de personnes ; visites touristiques, organisation et réservation de voyages et de séjours, services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets ; services d'abonnement en matière de transport ; Informations en matière de transport et de tourisme.