Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARREFOUR DE L'INNOVATION
SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3820627
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2021
CARREFOUR DE L\'INNOVATION de SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV

Présentation de la marque CARREFOUR DE L'INNOVATION

Déposée le 5 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARREFOUR DE L'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV domicilié(e) 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque CARREFOUR DE L'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARREFOUR DE L'INNOVATION est expirée depuis le 5 avril 2021.

SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV a également déposé les autres marques suivantes : V2T , BEL AIR , TRANSDEV , TRANSDEVEOLIA , , ADISPO , CITES D'OR , S SOFREXOEUF , TRANSVEOLIA , TRANSMOD


SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS – TRANSDEV, Société Anonyme - 9 rue Maurice Mallet - 92445 - ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France - SIREN 542104377


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619371 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; Cédéroms interactifs, DVD, disques compacts ; publications téléchargeables.

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines, périodiques, revues, livres, encyclopédies, prospectus, manuels, guides, annuaires, registres, répertoires, enseignes et affiches en papier ou en carton, photographies.

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, régie publicitaire, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de publicité pour la recherche et l'innovation ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Vente au détail de titres de transport. Services d'abonnements en matière de transports.

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; agences de presse et d'informations (nouvelles).

Transport ; transports de personnes ; visites touristiques ; organisation et réservation de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets de voyages et de titres de transport ; émission, échange de titres de transport ; location de véhicules, d'aéronefs, location de wagons ; transport, emballage, dépôt et entreposage de marchandises, livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; services de taxis ; informations en matière de transport et de tourisme.

Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'édition et de publication de textes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de livres et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de guides, d'annuaires, de livres et de périodiques en ligne, publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de photographie ; services de micro-édition ; services de reporters, services de traduction.

Etudes, évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques.