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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S
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S.E.T.S.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.E.T.S.
SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S. société anonyme

Numéro de dépôt :
94544087
Date de dépôt :
10/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2014

Présentation de la marque S.E.T.S.

Déposée le 10 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.E.T.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S domicilié(e) 7 avenue Francis de Pressensé,93214 LA PLAINE SAINT-DENIS (dossier no 2275589) - 93214 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 472 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) 65, boulevard Soult,75012 PARIS (dossier no 2275589) - 75012 - France.

La marque S.E.T.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.E.T.S. est expirée depuis le 10 novembre 2014.

SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S a également déposé les autres marques suivantes : MAYDAY , BEGEX , MAYDAY , MAYDAY


SOCIETE EUROPEENNE DE TECHNIQUES ET DE SERVICES S.E.T.S. société anonyme - 7 avenue Francis de Pressensé,93214 LA PLAINE SAINT-DENIS (dossier no 2275589) - 93214 - France - SIREN 341472868


CABINET SAUVAGE - 65, boulevard Soult,75012 PARIS (dossier no 2275589) - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Inscription le 2 avril 1996 - Changement d'adresse n°199744 - Publication au BOPI 1996-04-02

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2004 n°2275589 - Publication au BOPI 2004-11-16

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

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