Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMREFI
SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - S.E.S.R.

Numéro de dépôt :
94548267
Date de dépôt :
08/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2004

Présentation de la marque SEMREFI

Déposée le 8 décembre 1994 par la société SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - S.E.S.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMREFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - S.E.S.R domicilié(e) 9, boulevard de l'Europe, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 068 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque SEMREFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMREFI est expirée depuis le 8 décembre 2004.

SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - S.E.S.R a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SOCIETE EUROPEENNE DE SEMI-REMORQUES - S.E.S.R. - 9, boulevard de l'Europe, 91000 EVRY - France - SIREN 343068722


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 26 septembre 2000 - Gage constitué n°311524 - Publication au BOPI 2000-09-26

Inscription le 26 janvier 1999 - Changement de dénomination n°271100 - Publication au BOPI 1999-01-26

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Service de financement de semi-remorques