Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SES SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION
Numéro de dépôt :
1009593
Date de dépôt :
23/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SES SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION
Déposée le 23 février 1977 par SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SES SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SES SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009593.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SES SOCIETE EUROPEENNE DE SELECTION est expirée depuis le 23 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-016