SA MOUTARDE NATURE
Présentation de la marque SA MOUTARDE NATURE
Déposée le 12 août 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SA MOUTARDE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SA MOUTARDE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SA MOUTARDE NATURE est expirée depuis le 12 août 2007.
SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 février 1997 n°2084217 - Publication au BOPI 1997-02-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04
Inscription le 18 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337556 - Publication au BOPI 2001-12-18
Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332480 - Publication au BOPI 2001-10-10
Inscription le 6 mars 1996 - Transmission de propriété n°198689 - Publication au BOPI 1996-03-06