Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTOCOP
SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST

Numéro de dépôt :
93456689
Date de dépôt :
24/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2003

Présentation de la marque RESTOCOP

Déposée le 24 février 1993 par la société SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTOCOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la société SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST domicilié(e) 106 rue Danton, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 031 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque RESTOCOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456689.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOCOP est expirée depuis le 24 février 2003.

SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST a également déposé les autres marques suivantes : SA MOUTARDE NATURE , AMERICAN W , TONUS , LE GASTRONOME DE L'ILE DE FRANCE BORNIBUS


SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST - 106 rue Danton, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 702031345


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-44

Inscription le 18 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337556 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 18 décembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°337554 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 21 septembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°163333 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332480 - Publication au BOPI 2001-10-10

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

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