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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P
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SOVIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOVIR
SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95552994
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2005

Présentation de la marque SOVIR

Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOVIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P domicilié(e) 24 rue Salomon-de-Rothschild, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 023 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SOVIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVIR est expirée depuis le 11 janvier 2005.

SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P a également déposé les autres marques suivantes : BIOCARB , MAPS , SEPCARB , RELIASEP , SEPT INFORMATIQUE 7 INFORMATIQUE , CORA , RETILITE , SEPLAM , SEPCARB , VIZIRCOLOR


SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION - S.E.P. (société anonyme) - 24 rue Salomon-de-Rothschild, 92150 SURESNES - France - SIREN 692023278


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 5 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°253935 - Publication au BOPI 1998-05-05

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333918 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333917 - Publication au BOPI 2001-10-29

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de contrôle, y compris lecteurs optiques de marquage