Marque expirée - Marque en non vigueur

SEUROPRAS
SOCIETE EUROPEENNE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE – SEUROPRAS SARL

Numéro de dépôt :
3412396
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016
SEUROPRAS de SOCIETE EUROPEENNE DE PREVOYANCE ET D\'ASSISTANCE – SEUROPRAS

Présentation de la marque SEUROPRAS

Déposée le 27 février 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE – SEUROPRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEUROPRAS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE EUROPEENNE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE – SEUROPRAS domicilié(e) 107, rue Henri Fréville,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 823 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEUROPRAS DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 31, Rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEUROPRAS est expirée depuis le 27 février 2016.


SOCIETE EUROPEENNE DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE – SEUROPRAS SARL - 107, rue Henri Fréville,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 352823025


SEUROPRAS DIRECTION JURIDIQUE - 31, Rue de Cambrai,75019 PARIS - 75019 - France


Inscription le 11 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°442285 - Publication au BOPI 2006-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Plaques, stèles, objets d'art funéraires en métaux communs et bronze ; constructions, monuments funéraires, caveaux, stèles, dalles, tombes et encadrement de tombes métalliques ; garnitures de cercueil métalliques.Cartes, faire-parts.Constructions, monuments funéraires, caveaux, stèles, dalles, columbariums, tombes et encadrement de tombes non métalliques ; plaques, objets d'art funéraires, et garnitures de cercueils non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; statues et statuettes non métalliques en métal, pierre, marbre, béton, bronze.Objets d'art funéraires, statues et statuettes en bois, plâtre, plastique ; cercueils ; garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires.Coussins, housses mortuaires, linceuls ;Fleurs artificielles et couronnes de fleurs artificielles ;Fleurs naturelles et couronnes de fleurs naturelles ;Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; diffusion, publication par voie postale et voie de presse de faire-parts et remerciement ;Services financiers ; services d'assurances ; courtage en assurances et assistance ; consultation et informations en matière d'assurances, d'assistance et de placement financiers ; investissement de capitaux et placement de fonds ; Services d'assistance en matière d'assurance à savoir aide, assistance ou conseil à l'occasion d'incidents en France ou à l'étranger.Nettoyage et entretien d'édifice funéraire ; creusement de fausses, tombes ;Transmission de faire-part et de remerciement par voie électronique.Rapatriement ; transport et réservation de places pour des voyages par ambulance, taxis, bateau, voiture, chemin de fer, voix aérienne et fluviale ; transport aérien ; location d'automobiles ; locations de fauteuils roulants ; transport de corps avant et après mise en bière.Réservation d'hôtels, de restaurants, de logements temporaires, de pensions et de crèches d'enfants.Assistance médicale et psychologique ; services de gardes-malades ; maisons médicalisées, de repos, de convalescence ; services de thanatopraxie, soins de conservation destinés aux défunts ;Services d'aide à domicile ; services de pompes funèbres, crémation, chambres funéraires, enterrement ; assistance dans le choix des produits et services liés à l'activité funéraire et conseil en matière funéraire ; organisation des obsèques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.