Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IP INTERETS PRIVES
SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I.

Numéro de dépôt :
1666572
Date de dépôt :
30/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1998
IP INTERETS PRIVES de SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I

Présentation de la marque IP INTERETS PRIVES

Déposée le 30 novembre 1988 par SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IP INTERETS PRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I., domicilié(e) 54, Rue de Chabrol, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VILLEGUERIN CONSEILS Arthur Young International - Groupe HSD - France.

La marque IP INTERETS PRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666572.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP INTERETS PRIVES est expirée depuis le 30 novembre 1998.

SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I a également déposé les autres marques suivantes : INTERETS NO 193 PRIVES LA REVUE DU CHEF DE FAMILLE , FIDU-PAIE , RF CONSEIL LA REVUE DES PETITES ENTREPRISES PERFORMANTES , RF DIGEST , LA REVUE FIDUCIAIRE , JURI-PLUS , FIDU-CONSEIL , QUITUS


SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. - 54, Rue de Chabrol, 75010 PARIS - France


LA VILLEGUERIN CONSEILS Arthur Young International - Groupe HSD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Inscription le 24 mars 1997 - Changement d'adresse n°234665 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 5 décembre 1995 - Transmission de propriété n°194445 - Publication au BOPI 1995-12-05

Imprimés, livres, journaux, périodiques, articles, publications destinés en particulier à fournir au public des renseignements d'ordre législatif, juridique, fiscal, comptable, social, administratif, scolaire, éducatif, ou, de faÇon générale, tous renseignements concernant la vie pratique privée et la vie des affaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.