EUROPEENNE DE GARANTIE
Présentation de la marque EUROPEENNE DE GARANTIE
Déposée le 6 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE – EUROGARANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEENNE DE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPEENNE DE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPEENNE DE GARANTIE est expirée depuis le 6 août 2022.
SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE – EUROGARANT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2002 n°2224354 - Publication au BOPI 2002-07-09
Inscription le 3 juillet 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°349948 - Publication au BOPI 2002-07-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11
Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2012 n°2499860 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-23