Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA"
/
FRANCEBAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEBAND
SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA") (S.A.)

Numéro de dépôt :
1353409
Date de dépôt :
09/04/1985
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
09/04/1995

Présentation de la marque FRANCEBAND

Déposée le 9 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « FRANCEBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" domicilié(e) 12 rue Gerhard Hansen 62200 BOULOGNE S/MER. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. "MAHIEU BARRON ET CARTON" - France.

La marque FRANCEBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEBAND est expirée depuis le 9 avril 1995.

SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA" a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEBAND


SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ("SEDA") (S.A.) - 12 rue Gerhard Hansen 62200 BOULOGNE S/MER. - France


S.C.P. "MAHIEU BARRON ET CARTON" - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Pneumatiques de véhicules.